CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - HARENA GRACE

Voici les conditions générales de vente applicables à toutes mes prestations artistiques : commandes personnalisées, ateliers créatifs, live custom et team building pour entreprises. Elles garantissent un cadre clair et professionnel à chaque collaboration.

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations artistiques proposées par Harena Grace – artiste indépendante – auprès de clients professionnels ou particuliers, en France et à l’international.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf dérogation formelle et écrite.

2. Activités proposées

Les prestations comprennent notamment :

Live Custom Artistique (personnalisation d’objets en direct lors d’événements),
Ateliers de Peinture Intuitive,
Team Building Créatif en entreprise,
Créations artistiques sur commande.

3. Commande & Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé, accompagné du paiement de 100 % du montant total TTC.

4. Tarifs & Paiement

Les prix sont exprimés en euros, HT ou TTC selon le statut fiscal de l’artiste.

Le paiement intégral est exigé à la validation du devis pour confirmer la réservation.

Moyens de paiement acceptés :

Virement bancaire (coordonnées transmises sur facture),
Paypal / Stripe (frais éventuels à la charge du client),
Espèces (sur demande préalable et dans la limite légale).

5. Annulation & Report

Annulation plus de 14 jours avant la prestation : remboursement à 50 % du montant.
Annulation moins de 7 jours : aucun remboursement possible.
En cas de force majeure (avec justificatif), un report pourra être proposé selon disponibilité.

6. Déroulement des prestations

Le matériel artistique est fourni par Harena Grace sauf mention contraire dans le devis.

Le client s’engage à fournir un espace suffisant, propre, sécurisé, et abrité pour la prestation (en cas d’événement public ou entreprise).

7. Retard ou absence

Tout retard ou empêchement non signalé peut entraîner une réduction du temps de prestation sans remboursement partiel.

En cas de retard du client supérieur à 45 minutes, Harena Grace se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement.

8. Propriété intellectuelle & droit à l’image

Les œuvres réalisées restent la propriété intellectuelle de Harena Grace, sauf cession écrite.

Aucune reproduction ou diffusion commerciale des œuvres ou visuels (photos/vidéos) ne peut être faite sans autorisation écrite préalable.

Le client autorise l’utilisation d’images prises lors de la prestation (œuvres, ambiance, témoignages) à des fins de communication sauf avis contraire écrit.

9. Responsabilités

Harena Grace s’engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des œuvres ou à des accidents matériels sur le lieu de la prestation en dehors de sa responsabilité directe.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.